Publié le 16 mai 2024

En résumé :

  • Le Numéro d’Assurance Sociale (NAS) est obligatoire pour travailler légalement au Canada et accéder aux services gouvernementaux.
  • La procédure de demande peut se faire en ligne, en personne (obtention immédiate) ou par courrier, selon votre situation.
  • Les documents requis varient selon votre statut (résident permanent, travailleur temporaire, étudiant).
  • Votre NAS est un renseignement confidentiel. Sa protection est essentielle pour prévenir la fraude à l’identité.

Bienvenue au Canada. Vos valises sont à peine posées, et déjà, le projet d’une nouvelle vie professionnelle et personnelle se concrétise. Au cœur de cette nouvelle aventure se trouve une démarche administrative incontournable, souvent perçue comme une simple formalité : l’obtention du Numéro d’Assurance Sociale, ou NAS. Beaucoup de nouveaux arrivants pensent qu’il s’agit uniquement d’un numéro fiscal nécessaire pour obtenir un emploi. C’est vrai, mais cette vision est incomplète.

En réalité, le NAS est bien plus qu’un simple identifiant. Il est le pilier de votre identité administrative au Canada, la clé qui vous donne accès non seulement au marché du travail, mais aussi à un écosystème complet de prestations et de services gouvernementaux, de l’assurance-emploi aux régimes de retraite. Le considérer comme un simple numéro à obtenir est une erreur ; il s’agit d’un actif de vie précieux, qui évolue avec votre statut et que vous devez apprendre à gérer et à protéger activement dès votre arrivée.

Cet article n’est pas qu’une simple liste d’instructions. En tant qu’agent de Service Canada, mon rôle est de vous guider pas à pas. Nous allons démystifier la procédure, clarifier les subtilités liées à votre statut, et surtout, vous donner les outils pour gérer cet identifiant crucial tout au long de votre parcours au Canada. De la préparation de vos documents à la protection contre la fraude, vous aurez toutes les informations pour que cette étape se déroule sans stress et en toute confiance.

Ce guide est structuré pour vous accompagner de manière logique à chaque étape de votre démarche. Vous y trouverez des informations claires sur l’importance du NAS, la liste précise des documents à fournir, les spécificités des différents types de NAS et les meilleures pratiques pour sécuriser vos informations personnelles.

Numéro d’Assurance Sociale (NAS) : pourquoi ce numéro est la clé de votre vie professionnelle au Canada

Le Numéro d’Assurance Sociale est un numéro d’identification à neuf chiffres unique qui vous est attribué personnellement. Il est impossible de travailler légalement au Canada sans celui-ci. Votre employeur l’utilisera pour vous verser votre salaire et effectuer les retenues obligatoires, comme l’impôt sur le revenu, les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ), et les cotisations à l’assurance-emploi.

Mais son utilité va bien au-delà de la simple paie. Le NAS est la passerelle vers de nombreux programmes et prestations gouvernementaux. Vous en aurez besoin pour produire votre déclaration de revenus annuelle auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC), pour demander des prestations d’assurance-emploi si vous perdez votre emploi, ou encore pour accéder à des crédits d’impôt comme l’Allocation canadienne pour enfants. Sans ce numéro, vous êtes invisible aux yeux de l’administration canadienne, ce qui complique grandement votre intégration.

L’importance de cette démarche est telle que, selon les données gouvernementales, près de 75 % des demandes de NAS proviennent de nouveaux arrivants. C’est la toute première étape administrative à accomplir, parfois même avant l’ouverture d’un compte bancaire. N’attendez pas d’avoir une offre d’emploi ferme pour entamer la procédure. Le faire dès votre arrivée vous permettra d’être prêt à travailler dès que l’occasion se présentera et de simplifier toutes vos autres démarches.

Pour vous aider à planifier, voici une chronologie indicative :

  1. Jour 1 à 3 après l’arrivée : Faites votre demande de NAS en ligne ou en personne.
  2. Jour 4 à 7 : Avec vos documents d’immigration, ouvrez votre compte en banque.
  3. Semaine 2 : Une fois le NAS reçu (si demandé en ligne ou par courrier), communiquez-le à votre employeur.
  4. Semaine 3 à 4 : Utilisez votre NAS pour finaliser votre inscription aux différents programmes gouvernementaux.

Quels documents apporter pour votre demande de NAS? La checklist par statut

La demande de NAS est une procédure réglementée qui exige la présentation de documents précis pour prouver votre identité et votre statut au Canada. Le document que vous devez fournir dépend directement de votre statut d’immigration. Il est crucial de présenter le bon document original, car les photocopies ne sont pas acceptées.

Pour vous guider, voici une liste des documents principaux requis selon votre situation :

  • Pour les résidents permanents : Votre carte de résident permanent (carte RP) est le document principal requis. Si vous n’avez pas encore reçu votre carte, votre confirmation de résidence permanente (CRP) est acceptée, à condition que vous soyez arrivé au Canada il y a moins d’un an.
  • Pour les résidents temporaires (travailleurs ou étudiants) : Vous devez présenter votre permis de travail ou votre permis d’études délivré par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le document doit indiquer que vous êtes autorisé à travailler au Canada.
  • Pour les visiteurs : En règle générale, un visiteur n’est pas autorisé à travailler au Canada et ne peut donc pas obtenir de NAS. Une exception existe si IRCC vous a délivré un permis de travail distinct.

En plus de ce document principal, vous pourriez avoir besoin d’un document d’appui si votre nom actuel est différent de celui qui figure sur votre document principal (par exemple, suite à un mariage). Dans ce cas, un certificat de mariage ou une ordonnance de changement de nom légal sera nécessaire. Soyez prêt en organisant vos documents avant de faire votre demande.

Main tenant un passeport fermé avec des documents organisés sur un bureau, symbolisant la préparation de la demande de NAS.

Une fois vos documents rassemblés, vous avez le choix entre trois méthodes pour présenter votre demande. Le tableau suivant résume les délais de traitement pour vous aider à choisir la plus adaptée à votre situation. Comme vous pouvez le constater, la demande en personne est la plus rapide si vous êtes à proximité d’un bureau de Service Canada.

Voici un aperçu des différentes options qui s’offrent à vous, tel que communiqué par Service Canada.

Délais de traitement pour une demande de NAS en 2024
Méthode de demande Délai de traitement Avantages
En ligne 5 jours ouvrables (après réception de la demande complète) Le plus rapide si vous ne pouvez pas vous déplacer, accessible de partout.
En personne Immédiat si tous les documents sont conformes Vous repartez avec votre numéro de NAS le jour même.
Par courrier Jusqu’à 25 jours ouvrables (après réception de la demande) Pratique si vous habitez loin d’un bureau de Service Canada.

Votre plan d’action pour une demande réussie

  1. Identification du statut : Confirmez votre statut exact (résident permanent, travailleur temporaire, etc.) pour savoir quel document principal préparer.
  2. Collecte des documents : Rassemblez le document principal et tout document d’appui nécessaire (ex : certificat de mariage). Assurez-vous qu’ils sont tous des originaux.
  3. Vérification de la conformité : Relisez les informations sur vos documents. Assurez-vous que les noms et dates de naissance correspondent parfaitement.
  4. Choix de la méthode : Décidez si vous ferez votre demande en ligne, en personne ou par courrier en fonction de votre urgence et de votre proximité d’un centre Service Canada.
  5. Soumission de la demande : Remplissez le formulaire de demande sans erreur et soumettez-le avec vos documents. Conservez une copie de votre numéro de suivi si applicable.

Votre NAS commence par un 9? Ce que cela signifie pour vous (et votre employeur)

Lorsque vous recevrez votre lettre de confirmation de NAS, portez une attention particulière au premier chiffre. Si votre numéro d’assurance sociale commence par un « 9 », cela indique que vous êtes un résident temporaire au Canada. Ce détail est d’une importance capitale pour vous et pour votre employeur. Un NAS temporaire est directement lié à votre statut d’immigration et possède une date d’expiration, qui coïncide généralement avec la fin de validité de votre document d’immigration (permis de travail ou d’études).

Pour un employeur, l’embauche d’une personne avec un NAS débutant par « 9 » implique une obligation légale : il doit vérifier que vous avez le droit de travailler au Canada et voir votre document d’immigration original. Il ne peut pas vous embaucher si votre permis de travail est expiré. De votre côté, il est de votre responsabilité de suivre la date d’expiration de votre permis et d’entamer les démarches de renouvellement bien à l’avance pour éviter toute interruption de travail.

L’aspect le plus important à comprendre est que le cycle de vie de ce NAS n’est pas automatique. Lorsque votre statut change, par exemple si vous obtenez la résidence permanente, votre NAS temporaire ne se transforme pas en NAS permanent de lui-même.

Étude de cas : Le parcours du NAS temporaire vers le NAS permanent

Imaginons un travailleur qualifié arrivant avec un permis de travail de deux ans. Il obtient un NAS commençant par un « 9 », avec une date d’expiration correspondant à celle de son permis. Après 18 mois, il obtient sa résidence permanente. Son NAS temporaire est toujours valide, mais il doit proactivement faire une nouvelle demande auprès de Service Canada, en présentant cette fois sa confirmation de résidence permanente. Il obtiendra alors un nouveau NAS, permanent celui-ci (ne commençant pas par un 9 et sans date d’expiration), qu’il devra communiquer à son employeur pour mettre à jour ses dossiers de paie.

Cette distinction est fondamentale et est clairement définie par le gouvernement. Comme le précise une source de référence sur le sujet :

Les numéros d’assurance sociale commençant par le chiffre « 9 » sont attribués aux résidents temporaires. Ces personnes doivent obtenir une autorisation de travail pour travailler au Canada.

– Wikipédia, Article sur le Numéro d’assurance sociale

Si vous avez un NAS temporaire, la vigilance est donc de mise. Notez la date d’expiration dans votre calendrier et planifiez le renouvellement de votre statut et de votre NAS en conséquence pour assurer une transition fluide et légale sur le marché du travail canadien.

« Ne donnez jamais votre NAS par téléphone » : comment protéger votre identité au Canada

Une fois que vous avez obtenu votre NAS, votre responsabilité est de le protéger. Ce numéro est la clé de votre identité administrative et de vos renseignements personnels. S’il tombe entre de mauvaises mains, il peut être utilisé pour commettre une fraude à l’identité, obtenir un crédit en votre nom ou accéder à vos prestations gouvernementales. La règle d’or est simple : traitez votre NAS comme vous traiteriez votre passeport ou votre argent.

Ne gardez pas votre carte de NAS ou la lettre de confirmation sur vous. Mémorisez le numéro et conservez le document original dans un endroit sûr à la maison, comme un coffre-fort ou un classeur verrouillé. La question la plus fréquente est : « À qui puis-je donner mon NAS en toute sécurité ? » La liste est courte et précise. Vous devez fournir votre NAS à votre employeur après avoir été embauché, à votre institution financière pour les comptes qui génèrent des intérêts, et aux organismes gouvernementaux comme l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Vue minimaliste d'un bureau avec un petit coffre-fort entrouvert, symbolisant la protection et la sécurité des documents importants comme le NAS.

Méfiez-vous des demandes suspectes. Une agence de location de voitures, un propriétaire de logement ou une entreprise qui vous fait passer un entretien d’embauche n’a pas le droit de vous demander votre NAS. Ne le donnez jamais par téléphone ou par courriel en réponse à une demande que vous n’avez pas initiée. Les organismes gouvernementaux comme l’ARC ne vous appelleront jamais pour vous demander votre NAS ou d’autres informations personnelles. Si vous ne fournissez pas votre NAS lorsqu’il est légalement requis, vous vous exposez à une pénalité de 100 $ pour chaque manquement, mais le fournir à la mauvaise personne peut coûter beaucoup plus cher.

Si vous pensez que votre NAS a été volé ou utilisé de manière frauduleuse, vous devez agir immédiatement. Le temps est un facteur critique pour limiter les dégâts.

Plan d’action d’urgence en cas de NAS compromis

  1. Signaler la fraude : Contactez immédiatement le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501 pour signaler l’incident.
  2. Contacter Service Canada : Appelez Service Canada au 1-800-O-Canada pour les informer de l’usage potentiellement frauduleux de votre NAS.
  3. Alerter les agences de crédit : Prévenez les deux principales agences de crédit au Canada, Equifax (1-800-465-7166) et TransUnion (1-877-525-3823), pour placer une alerte à la fraude sur votre dossier.
  4. Porter plainte : Déposez une plainte auprès de votre service de police local. Ils vous fourniront un numéro de dossier, qui sera utile pour les démarches futures.
  5. Surveiller vos comptes : Examinez attentivement vos relevés bancaires, vos cartes de crédit et tout autre compte financier pour déceler toute activité suspecte.

Ouvrir un compte en banque au Canada : les démarches pour les nouveaux arrivants

L’ouverture d’un compte en banque est l’une des démarches les plus importantes après votre arrivée. C’est essentiel pour recevoir votre salaire, payer vos factures et gérer vos finances quotidiennes. Une question fréquente est de savoir si le NAS est obligatoire pour cette procédure. La bonne nouvelle est que la plupart des grandes banques canadiennes ont des programmes spécifiques pour les nouveaux arrivants qui permettent d’ouvrir un compte sans avoir encore reçu votre NAS.

En général, pour ouvrir un compte, vous aurez besoin de deux pièces d’identité. L’une d’elles doit être une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement, comme votre passeport. L’autre peut être votre confirmation de résidence permanente, votre permis de travail ou d’études. Les banques comprennent que vous venez d’arriver et que l’obtention du NAS peut prendre quelques jours. Elles vous permettront donc d’ouvrir le compte et vous demanderont de leur fournir le NAS ultérieurement, une fois que vous l’aurez reçu. C’est particulièrement important pour les comptes qui génèrent des intérêts, car la banque a l’obligation légale de déclarer ces revenus à l’ARC.

Les offres pour les nouveaux arrivants sont très compétitives et valent la peine d’être comparées. Elles incluent souvent des périodes sans frais bancaires (de 6 mois à 3 ans), des cartes de crédit sans historique de crédit préalable et d’autres avantages. Le tableau suivant, basé sur des données compilées par des comparateurs indépendants, donne un aperçu des politiques de certaines grandes banques canadiennes concernant le NAS pour les nouveaux arrivants.

Cette analyse comparative, inspirée d’informations disponibles sur des plateformes comme HelloSafe Canada, peut vous aider à faire un premier tri.

Comparatif des exigences de NAS pour les nouveaux arrivants dans certaines banques
Banque NAS obligatoire à l’ouverture? Offre typique pour nouveaux arrivants
Banque Nationale (BNC) Non, pas pour l’ouverture initiale Jusqu’à 3 ans sans frais de transaction
RBC Banque Royale Recommandé, mais flexible Compte chèques gratuit pendant 1 an
TD Canada Trust Non, pas obligatoire à l’ouverture 6 mois sans frais mensuels
Desjardins Approche facilitée sans NAS initial Forfait transactionnel spécialisé
CIBC Possibilité d’ouvrir sans NAS Remise en argent et compte gratuit

Trouver son premier logement au Canada : le guide pour les nouveaux arrivants

La recherche d’un premier logement est une autre étape cruciale de votre installation. Que vous cherchiez un appartement à louer (un « bail ») ou une colocation, vous devrez fournir certains documents au propriétaire potentiel pour prouver votre fiabilité. Cependant, il est essentiel de savoir quels renseignements sont légitimes à demander et lesquels ne le sont pas. C’est un domaine où la protection de votre NAS est primordiale.

Un propriétaire potentiel a le droit de vous demander des informations pour évaluer votre capacité à payer le loyer. Cela peut inclure :

  • Une preuve de revenus (lettre d’emploi, relevés bancaires).
  • Des références de propriétaires précédents (ce qui peut être difficile pour un nouvel arrivant).
  • Une vérification de crédit.

C’est sur ce dernier point que la confusion survient souvent. Pour effectuer une vérification de crédit, une entreprise a besoin de votre nom, de votre date de naissance et de votre adresse. Un propriétaire n’a pas besoin de votre NAS pour vérifier votre crédit. Bien que le fournir puisse faciliter le processus pour l’agence de crédit, vous n’êtes absolument pas obligé de le faire. En fait, il est fortement déconseillé de communiquer votre NAS à un propriétaire potentiel. Le risque de fraude si cette information tombe entre de mauvaises mains est trop élevé.

Si un propriétaire insiste pour obtenir votre NAS, considérez cela comme un signal d’alarme. Expliquez poliment qu’une vérification de crédit peut être effectuée sans ce numéro et que vous préférez ne pas le partager pour des raisons de sécurité. Les propriétaires légitimes et professionnels comprendront cette précaution. Pour un nouvel arrivant, il est souvent plus simple de consentir à une vérification de crédit via un formulaire officiel fourni par le propriétaire, qui sera ensuite traité par une agence de crédit réputée comme Equifax ou TransUnion, sans que votre NAS ne transite directement par le propriétaire.

Ouvrir un compte en banque au Canada : les démarches pour les nouveaux arrivants

Nous avons vu que la plupart des banques facilitent l’ouverture d’un compte après votre arrivée. Mais certaines institutions financières vont encore plus loin pour simplifier votre installation, en vous permettant de commencer les démarches avant même de poser le pied sur le sol canadien. Cette option peut être un avantage considérable, vous permettant de transférer des fonds en toute sécurité et d’avoir une carte de débit fonctionnelle dès votre arrivée.

Cette approche proactive vous fait gagner un temps précieux et réduit le stress des premiers jours. Au lieu de devoir vous rendre dans une succursale bancaire avec tous vos documents immédiatement après un long voyage, vous pouvez finaliser une procédure déjà bien entamée. Cela démontre à quel point l’écosystème financier canadien est adapté pour accueillir les nouveaux arrivants.

Un exemple concret illustre bien ce processus simplifié, montrant comment la technologie et des offres dédiées peuvent faire une réelle différence dans votre parcours d’intégration. L’étude de cas ci-dessous met en lumière une telle offre.

Étude de cas : L’ouverture de compte à distance avant l’arrivée au Canada

La Banque Nationale du Canada (BNC), par exemple, propose une solution qui permet aux futurs arrivants d’ouvrir un compte bancaire jusqu’à 90 jours avant leur date d’arrivée prévue. Le processus se fait entièrement en ligne. Une fois la demande complétée et approuvée, le nouvel arrivant reçoit une confirmation par courriel avec ses informations de compte. Il peut alors effectuer un premier virement international pour déposer des fonds. À son arrivée au Canada, il lui suffit de se présenter dans une succursale avec ses pièces d’identité originales pour activer le compte, recevoir sa carte de débit et accéder immédiatement à ses fonds.

Cette possibilité d’anticiper les démarches bancaires est une excellente stratégie pour une installation en douceur. Elle vous permet de vous concentrer sur d’autres priorités à votre arrivée, comme la recherche de logement ou les démarches pour le NAS, en sachant que vos finances sont déjà prises en charge. Renseignez-vous auprès des différentes banques pour voir si elles proposent ce type de service d’ouverture à distance.

À retenir

  • Le NAS est plus qu’un numéro pour travailler; c’est la clé de votre identité administrative et de l’accès aux services publics canadiens.
  • La protection de votre NAS est non négociable. Ne le partagez qu’avec votre employeur, votre banque et le gouvernement.
  • Votre type de NAS (permanent ou temporaire, commençant par un « 9 ») dépend de votre statut d’immigration et a des implications directes sur sa gestion.

S’installer au Canada : du rêve à la réalité, le guide pour préparer votre projet de vie

Votre projet d’installation au Canada est un parcours jalonné d’étapes importantes. Comme nous l’avons vu, la gestion de votre Numéro d’Assurance Sociale est l’une des plus fondamentales. Ce n’est pas une simple case à cocher sur une liste de tâches, mais bien le socle sur lequel vous construirez votre vie professionnelle et financière dans ce nouveau pays. Une bonne compréhension de son rôle, de son obtention et de sa protection dès le départ transformera cette obligation administrative en un véritable atout pour votre intégration.

En résumé, le NAS est la clé qui déverrouille les portes du marché du travail, des services bancaires et des prestations sociales. Un NAS temporaire commençant par un « 9 » exige une vigilance particulière quant à sa date d’expiration, tandis que la protection de tout NAS contre la fraude est une responsabilité de tous les instants. Chaque interaction, que ce soit pour ouvrir un compte en banque ou louer un logement, est une occasion de pratiquer une bonne « hygiène » administrative en ne divulguant ce numéro qu’à bon escient.

Votre installation au Canada est une mosaïque de nombreuses pièces. La gestion proactive de votre identité administrative en est l’une des plus critiques. En suivant les conseils de ce guide, vous ne faites pas que remplir une obligation légale ; vous posez les fondations d’une intégration réussie et sécurisée. Vous êtes désormais mieux outillé pour naviguer dans le système canadien avec confiance et sérénité.

L’étape suivante logique est de préparer soigneusement vos documents et de choisir la méthode de demande qui correspond le mieux à votre situation. Lancez la procédure dès votre arrivée pour activer votre vie professionnelle au Canada sans délai.

Rédigé par Amira Khalil, Amira Khalil est consultante réglementée en immigration canadienne (CRIC), forte de 8 ans d'expérience à accompagner les nouveaux arrivants dans leurs démarches. Elle se spécialise dans les programmes pour les travailleurs qualifiés et les étudiants internationaux.